Les taux de TVA en France
En France métropolitaine, le taux normal est de 20 % (CGI, art. 278). Il existe deux taux réduits, 10 % (art. 279) et 5,5 % (art. 278-0 bis), et un taux particulier de 2,10 %, par exemple pour les recettes des premières représentations de certains spectacles (art. 281 quater). Chaque article liste les ventes et les prestations concernées.
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, d'autres taux s'appliquent ; en Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable (impots.gouv.fr). Le calculateur s'en tient à la France métropolitaine.
Comment le calcul est fait
Du HT au TTC : la TVA est égale au montant hors taxes multiplié par le taux, arrondie au centime, et le TTC est la somme des deux. Pour 100 € HT à 20 %, la TVA est de 20 € et le TTC de 120 €. Pour 84,99 € HT à 5,5 %, la TVA vaut 4,674… €, soit 4,67 €, et le TTC 89,66 €.
Du TTC au HT : on divise le TTC par 1 plus le taux (1,20 pour 20 %), on arrondit au centime, et la TVA est la différence. Pour 150 € TTC à 20 % : 150 ÷ 1,20 = 125 € HT, donc 25 € de TVA. Calculés ainsi, le HT et la TVA retombent toujours exactement sur le TTC saisi.
L'arrondi au centime
Les résultats sont arrondis au centime le plus proche ; un demi-centime est arrondi au centime supérieur. C'est la même règle que dans le générateur de factures : pour un même montant au même pourcentage, les deux donnent la même TVA.
Plusieurs taux sur une même facture
Une facture peut mêler des lignes soumises à des pourcentages différents. Dans le générateur de factures, cochez « Taux différents selon les lignes » dans « Options des lignes » : chaque ligne reçoit son taux. Le générateur additionne alors les lignes de même pourcentage, calcule la TVA de ce total, l'arrondit une seule fois, puis imprime un récapitulatif avec la base et la TVA de chaque taux.
Pour vérifier une facture déjà faite, calculez ici chaque groupe de lignes séparément, à partir du total hors taxes de ses lignes.
Questions fréquentes
Pourquoi ma TVA diffère-t-elle d'un centime de celle d'un autre logiciel ?
Selon que la TVA est arrondie ligne par ligne ou une fois par taux sur le total, le résultat peut varier d'un centime. Le calculateur et le générateur l'arrondissent une fois pour chaque groupe. Autre cas : le générateur part toujours du HT. Si vous y reportez un HT trouvé ici à partir d'un TTC, la TVA peut différer d'un centime : 99,99 € TTC à 20 % donnent ici 83,33 € HT et 16,66 € de TVA ; dans le générateur, 83,33 € HT donnent 16,67 € de TVA, soit 100,00 € TTC.
Quel taux appliquer à mon activité ?
Cela dépend de ce que vous vendez : les articles du code général des impôts cités plus haut listent les opérations concernées. En cas de doute, interrogez votre service des impôts des entreprises.
Et la TVA du Maroc ou de l'Espagne ?
Celui-ci s'en tient à la France métropolitaine. Pour le Maroc, utilisez le calculateur de TVA du Maroc ; pour l'Espagne, la calculadora de IVA, en espagnol. Le générateur de factures, lui, propose les taux du pays choisi.
Puis-je copier le résultat ?
Oui. « Copier » place le montant HT, la TVA et le montant TTC dans le presse-papiers, prêts à coller dans un devis ou un courriel. Pour le Québec (TPS et TVQ), consultez la facture au Québec.
Sources
- Légifrance — « Code général des impôts, art. 278 (taux normal de 20 %) », consultée le 6 octobre 2026.
- Légifrance — « Code général des impôts, art. 279 (taux réduit de 10 %) », consultée le 6 octobre 2026.
- Légifrance — « Code général des impôts, art. 278-0 bis (taux réduit de 5,5 %) », consultée le 6 octobre 2026.
- Légifrance — « Code général des impôts, art. 281 quater (taux de 2,10 %) », consultée le 6 octobre 2026.
- impots.gouv.fr — « Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ? », fiche vérifiée par l'éditeur le 7 mai 2026, consultée le 6 octobre 2026.